Informations légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Le Potager d'Ombeline, EURL au capital social de 8 000 €, dont le siège social est situé au 9 rue de Saint-Malo, 35000 Rennes, France.
- SIRET : 449 872 105 00021
- RCS Rennes 449 872 105
- TVA intracommunautaire : FR 33 449 872 105
- Téléphone : 02 99 36 27 81
- Email : [email protected]
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Mme Ombeline Kerdraon, gérante de l'EURL Le Potager d'Ombeline.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
4. Activité & assurances
Le Potager d'Ombeline exerce une activité de conception, installation et entretien de potagers nourriciers, buttes de permaculture, vergers et serres. Nos applicateurs sont titulaires du certificat individuel Certiphyto et notre entretien est conforme au référentiel du label EcoJardin. Les ouvrages de terrassement et de maçonnerie paysagère que nous réalisons sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale au sens de l'article 1792 du Code civil.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive du Potager d'Ombeline, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
6. Droit applicable
Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Rennes.